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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f27e23cdc6046d47043d91
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29d42cdc6046d47069e68
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69a0f141cdc6046d47ddaff7
17 janvier 2025
paiement, se décomposant comme suit : * au taux légal sur la somme de 212,04€ au titre du compte courant et du compte chèque, * au taux conventionnel de 0,65 % sur la somme de 6.606,90 au titre du prêt PE.I
Procédures Collectives
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
judiciaire sur le patrimoine professionnel à l'égard de la: Monsieur [L] [E] au [Adresse 2] non inscrit au RCS et inscrit au Répertoire métiers de la Marne : 350712436 2025F00010 Désigne Monsieur Jean PERES
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
l'égard de : SAS LE PRESTIGE DE LA VILLE [Adresse 1] Activité : Boulangerie et pâtisserie RCS [Localité 5] en Champagne B 978645018 (2023B00243) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1e3cdc6046d47c282ab
28 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire, Nomme la SELARL Yvon PERIN - [B] [F], prise en la personne de Maître [B] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire.
69b6d8becdc6046d47c2f838
2 avril 2025
CONSTANT en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL Yvon PERIN et [N] [Y], prise en la personne de Maître [N] [Y] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69d76e99cdc6046d479ff14f
1 avril 2026
Dirigeante : Madame [C] [J] [W] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
[B] [X] [E], [Adresse 4] N° RCS [Localité 3] : 918850009 2022A00231 Désigne Monsieur PERES, juge-commissaire. Désigne Maître [W] [Q] [Adresse 5], mandataire judiciaire.
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
que professionnel à l'égard de la: Monsieur [V] [E] [Z] Activité : TRAVAUX ISOLATION au [Adresse 2] N° RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE : 2025F00004 et Répertoire des Métiers 530962554 Désigne Monsieur Jean PERES
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second chariot élévateur, qui a enfin permis
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
et de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations ; En conséquence, Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit : 3.039.606 € au titre des pertes
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[S] [H], la SAS RMCT et la SASU [S] contrôle technique développent les conclusions suivantes : Monsieur [S] considère la demande d'administrateur irrecevable, la société n'étant pas selon lui en « péril
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le « transfert illicite de main-d'œuvre » a occasionné une désorganisation commerciale et opérationnelle de [Localité 1] lui causant un préjudice mesurable lié à l'effort de sourcing amont, à la perte
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre
audience ordinaire
69e2df0bcdc6046d47a32e83
28 octobre 2025
[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET
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