LES FAITS Madame [V] [B] et Madame [N] [Y] ont conjointement constitué la société BODY AND MIND STUDIO, chacune détenant 50 % du capital.

payés par la société ENERGILEC mais non effectués de laquelle il est déduit la somme de 47 055 euros que doit la Société ENERGILEC, Ordonner en application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation

intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024, date de de mise en demeure pour la Société et de la date de délivrance de l'assignation pour la caution et jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation

Sur la capitalisation des intérêts La société Mercedes-Benz sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts par années entières.

La société CAPITAL SECURITE est une filiale à 100% du groupe CENTAURE France situé à [Localité 2].

condamnation individuelle et solidaire des sociétés [T] et la société KITADIRI & CO à indemniser lu collectivité des créanciers du préjudice subi du fait de leurs fautes ; Dire et juger que le préjudice causalement

activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital

Sur la déchéance des intérêts et la capitalisation des intérêts Les lettres d'information doivent être adressées à la caution avant le 31 mars de chaque année.

Il n'est pas contesté que la créance de la banque comprend 8 766,84 € au titre du capital restant dû au 19 novembre 2022, 31 670,10 € au titre des échéances impayées, 5 007,08 € au titre des intérêts de

Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière conformément à l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

, à capitaliser annuellement et se décomposant comme suit : * Principal : 28 691,15€ * Intérêts : 297,11 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à parfait règlement : mémoire * Ordonner la capitalisation

paiement de la somme de 150 000 Euros à verser. au titre de la Clause pénale sera majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 août 2023 et jusqu'à complet paiement, avec capitalisation

et enrôlée sous le numéro RG 2023F00892 ; Juger que la décision à intervenir sera rendue commune et opposable à l'encontre de la Selarl MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

2023 ; La CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a déclaré sa créance au passif de la procédure collective le 25 Avril 2023, pour un montant total de 150.252,61 €, comprenant un capital

acte du 04/12/2028 sur 60 mois au taux de 1,78 % l'an : 10.532,16 € se répartissant comme suit : 6 échéances mensuelles impayées du 05/10/2023 au 05/03/2024 de 1.055,08 Euros chacune : 6.330,48 € Capital

Ordonner la capitalisation des intérêts.