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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION) C/ Mr [R] [P] DEMANDERESSE * SCP [U], ès qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION SAS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau
Trib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
de TOULON, pour et au nom de la société LA GRANDE BLEUE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que IM AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
comparant par Me Thierry LAUGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] prise en son établissement principal [Adresse 4] comparant par EVERSHEDS SUTHERLAND FRANCE LLP - Mes Chloé CHARBEAUX
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
2023069495 ENTRE : Maître [F] [H] (SELARL MJA BAYONNE), liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
permet de relever les stipulations suivantes : * En premier lieu, le contrat du 30 juin 2015 comporte dans la description des travaux la mention suivante : « L'exécution des fenêtres et des volets du château
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne de Madame [Y] [I] DÉFENDEUR(S) : SARL PM FLEURS [Adresse 2] Château-Thierry
69f7897bcdc6046d477a1d4d
20 avril 2026
Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
ATTENDU que Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS [X] et indique souhaiter poursuivre l'activité ; ATTENDU que Maître [S] [O] Mandataire
4ème chambre A
69fc80fccdc6046d47eafc32
[X] [R] [I], représentant légal de la SAS MRB, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun.
69fdc622cdc6046d47091648
7 mai 2026
ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA et acquiesce à la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 07/07/2025 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître GOULET Sébastien de la SELARL FAVAREL ET ASSOCIES avocat au barreau de
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
ATTENDU que Me DIMINO Frédéric Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS LA GARDE SPORT et remet à l'audience les documents comptables.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba874cdc6046d47222adf
6 mai 2026
Conseil : AJIRE ès qualités d'administrateur judiciaire ; Maître [S], ès qualités, La SARL PIECES SERVICES [Localité 1], représentée par son dirigeant Monsieur [R], assisté de Maître NOINSKI, avocat au Barreau
Procédures Collectives
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4 mai 2026
des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant, assisté de Me [H] [U] et Me Florence LUCCHI, avocats au Barreau
6a0f6485cdc6046d477d021f
19 mai 2026
ATTENDU que Maître [N] [E] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS OTHELLO et fournit au Tribunal l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17
6a10faaccdc6046d47a19009
21 mai 2026
public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur représenté par maître Mustapha Khallouki,avocat au barreau
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIE, Avocat au Barreau
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