: Monsieur [Q] [Z], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Jacques CLEREN

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [N] [B], [P], [C] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jean-Paul CLERC

référence, à la requête de Monsieur [C] [U], signifiée à la SARL [K] et remise à la personne de Monsieur [Y] [K], gérant, qui s'est déclaré être habilité à recevoir l'acte et qui l'a accepté, par un clerc

signifiée en date du 04/11/2024 à Madame, [B], [Q] exerçant sous l'enseigne, [B], née le, [Date naissance 1]/1984 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 2], remise à personne, par clerc

ET AU DERNIER DOMICILE CONNU DE : Madame [X] NÉE [A] [N] [Adresse 2] Il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Lors de sa tentative de signification, le clerc

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL B COMME BIO Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE

Le commissaire de justice relate comme suit ses diligences : « Un clerc assermenté s'est transporté à l'effet de remettre l'acte au sus nommé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

2025F1608 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de I.S CONSTRUCTION *, [Adresse 1], [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline LARDAUD-CLERC

l'assignation à comparaître le lundi 04 novembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, à laquelle il est fait expressément référence, délivrée à la requête de la SARL POWERTUB, par clerc

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

laquelle il est expressément fait référence, à comparaître le lundi 26/02/2024 à 9H00 au tribunal de commerce du MANS, délivrée à la demande de Monsieur [C] à Monsieur [Z] [G], le 24/01/2024, par un clerc

constate que le procès-verbal de signification de l'acte extrajudiciaire d'assignation devant le tribunal de céans, indique que celui-ci a été signifié à SIANTEC le 7 février 2025 car il a été remis par un clerc

fait référence, à comparaître le mardi 9 décembre 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en référé, à la demande de Madame, [U], [L] délivrée un clerc