Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande

[F] transfère ce courriel le même jour à [Y] [E] demandant de répondre sans délai à cette demande et « qu'elle passera une commande pour le devis complémentaire ».

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI

En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.

La société UPCLAIM a alors sollicité, par email en date du 18 septembre 2023 auprès de la Compagnie Aérienne l'indemnité forfaitaire prévu par le Règlement (Pièce n°6).

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers) ont réservé auprès de la société ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie

Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.

et a bien été livrée des marchandises commandées.

GONON, juge, résume les faits suivants : Le 30 juin 2022, la SARL ALPES ISOLATION signe un bon de commande de la SAS FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE pour l'installation d'un logiciel

Elle a été sollicitée par la société CELLUX, laquelle lui a passé différentes commandes.

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

délivré ; Condamner la société ADH aux entiers dépens, y compris le droit proportionnel du commissaire de justice prévu à l'article À 444-32 du code de commerce, comprenant notamment le coût du commandement

Le 8 mars 2024, Bt Dis passe commande d'un véhicule diesel d'occasion de marque BMW et de modèle X1 20d xDrive pour un prix de 39 990 € TTC.

, malgré l'envoi par le conseil de la SAS MP ALLOYS d'une mise en demeure d'exécuter l'ensemble des travaux commandés, réceptionnée par la SAS ALPS CHEMINEES le 22 janvier 2024.

Avocat Rôle n°, [Immatriculation 1] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée dans la vente et la livraison de confiseries et produits américains, a commandé

En contre partie des prestations réalisées, la société ROTOCHAMPAGNE a émis plusieurs factures, entre le 30 novembre 2024 et le 24 mars 2025, correspondant aux travaux commandés, exécutés et livrés.

Par exploit de commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, la société LPP a fait délivrer à la société A LA BONNE FRANQUETTE un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat