AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f337facdc6046d47137311
29 avril 2026
29 avril 2026
mois de mars et avril 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations
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NEXANS CONTINUOUS COPPER CASTING AND REFINING
18/08/2026
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NEXANS CONTINUOUS COPPER CASTING AND REFINING
11/08/2026
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COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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NEXANS CONTINUOUS COPPER CASTING AND REFINING
26/06/2026
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COPPER ET COBALT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2026
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CHAMBRE 01
69f33814cdc6046d471374ce
29 avril 2026
29 avril 2026
Intempéries BTP a fait assigner la société AYS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 817 340, en paiement de : * la somme de 1 405,53 euros au titre des cotisations
Source officielle