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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
Le 19 juillet 2024, par courrier LRAR le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux notifie l'ordonnance du 6 juin 2024 à QBE.
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
Il n'existe aucune perspective de rentrée de fonds à court terme.
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Madame [Q] [Z] a informé le vendeur d'importantes difficultés au niveau du véhicule, concernant plus précisément la fermeture centralisée ainsi que la boîte de vitesse et a adressé au défendeur un courrier
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
2023 002171, fixer la créance de Monsieur [Z] [V] au passif du redressement judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT à la somme de 20.439,65 euros, en principal, assortie des intérêts au taux légal courus
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Le courrier a été retourné à INVESTITEL avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Le même jour la société HIVENCY répond à la société LFC par courriel également que le contrat court jusqu'au 31 août 2022.
69d125a0cdc6046d4719fd1c
Le 13 octobre 2023 par courrier recommandé avec AR, en l'absence de réaction de la SARL, la banque lui a notifié sa décision de clôturer ledit compte courant après un préavis de 30 jours.
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Que ledit courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
9ème chambre
69f1295bcdc6046d47e4c017
15 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 844844720 et exploite un fonds de commerce de: Location de courte durée de voitures
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e626cdcdc6046d47e608f7
14 janvier 2025
Poitiers sous le n° B 801 224 403 (2014B00193) Activité : La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court
Chambre 2-4
69d2073acdc6046d472d00d1
29 janvier 2025
La SAS à associé unique TRANSPORT QUOTIDIEN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 950982413 et exerce une activité de location de courte et longue durée de véhicules
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
Ce courrier est revenu avec la mention NPAI. Le 24 octobre 2023 la BRED BANQUE POPULAIRE a renouvelé sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d'un courrier simple.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
Par courrier recommandé du 31 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met monsieur [Q] en demeure de régler la somme de 15 767,75 euros à son titre de sa caution du prêt de la SAS AIMANT A OPPORTUNITE.
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Suivant courriers des 8 décembre 2021, 25 mars 2022 et 9 juin 2022, le liquidateur judiciaire de la société [X] a invité la société ROSE à régulariser ces impayés.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
Events Industrie à lui verser une somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts ; En l'espèce, la commission d'attribution s'est réunie courant septembre 2022 comme cela était rappelé dans les courriers
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
prêt d'un montant initial de 35.000,00 €, la somme de 28.723,00 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € qui continuent à courir
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