les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN PEINTURE ET DECORATION

N° RG : 2024L03478 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR SARL FRANCE DECORATION, [Adresse 1], [Adresse 2] SAINT-OUEN N° Registre du Commerce BOBIGNY : 534821566 / N° de Gestion : 2011

les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 Octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN PEINTURE ET DECORATION

afin de concevoir la décoration de sa plage.

Par courrier RAR du 18 septembre 2023, la société OCA a mis en demeure la société ADA de lui régler certains éléments post signature, pour la somme de 30 544,41 euros, outre les intérêts de retard.

Elle précise qu'en mars 2025, elle a adressé un courrier RAR de mise en demeure à la société Belyssimmo de lui régler la somme de 34 852,96 euros en principal, resté sans effet, malgré plusieurs échanges

régularisation la SA LE CREDIT LYONNAIS entendait se prévaloir de la clause de déchéance du terme prévue au contrat ; Qu'en date du 10 novembre 2023, la SA LE CREDIT LYONNAIS a adressé la même lettre RAR

Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 801 121 443, radiée

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse

DECOR Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 522039577 / N° de Gestion : 2023 B 4905 Représentant Légal : M.

Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.

Par trois lettres RAR du 25 octobre 2023 (pour les contrats 1, 2 et 4), réceptionnées le 2 novembre 2023, et par lettre RAR du 9 février 2024 (pour le contrat 3), réceptionnée le 16 février 2024, SLS met

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F852 Procédure 2024RJ0622 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATI DECO [Adresse 1] Date d'ouverture

les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN PEINTURE ET DECORATION

. ·····,·[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date

AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC (RAM

statuer, dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée

la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée