La SOCIETE GENERALE sera déboutée du surplus de sa demande.

De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes. De donner acte à la SAS LUSSIOL de la production spontanée de pièces suffisantes pour statuer.

contractuel de à compter du 16 mai 2024 jusqu'à parfait paiement ; * STATUER ce que de droit sur les demandes de dommages et intérêts formées par Monsieur [L] et Madame [B] contre Monsieur [H], * DEBOUTER

La société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de sa demande au titre d'une clause pénale supplémentaire à hauteur de 10 %.

ANIMALS de sa demande de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées ; DÉBOUTE l'Association ETHICS FOR ANIMALS de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance

DEBOUTE la société BPCE IARD en sa demande de voir condamner la SA BPCE ASSURANCES IARD à lui verser : * 274 946,40€ réglés à la société [R] au titre de ses préjudices matériels, * 260 262€ réglés à

En conséquence, le Tribunal le déboute de sa demande au titre du défaut de mise en garde.

Sur la demande de condamnation de la société SORIE à payer la somme de 10.000 Euros à la société TAAD06 au titre de l'indemnisation de son préjudice Attendu que la société TAAD06 étant déboutée de sa

A ce titre, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE estime que la demande n'est pas justifiée et demande d'en débouter les demandeurs.

[Q] et d'interdiction de le communiquer dans toutes instances est infondée et débouter M.

NET PLUS, qui succombe en la présente instance, sera déboutée de sa demande.

Il convient de débouter SOCOTEC et ARDIKANE de leurs demandes de dommages-intérêts.

Elle sera donc déboutée.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin

ladite société recevable et bien fondée en son action, d'écarter des débats les pièces n° 5 et 13 produites par les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, de débouter

territorialement au profit du Tribunal de commerce de Nanterre ; A titre principal : Constater l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'omission du taux effectif global dans la clause de prêt ; Débouter

Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger la mention manuscrite non conforme, Juger nul l'acte de cautionnement, Débouter