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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En particulier, le Juge a dérogé auxdites dispositions concernant les conséquences d'un défaut de saisie dans le mois de l'exécution de la mesure ; * Ainsi, l'ordonnance querellée a expressément exclu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Madame [N] [M] expose que faute der ressources, les charges courantes de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES durant la période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de déroger à l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne : Madame [E] [F] évoque l'article 41 du Code de Procédure Civile qui prévoit deux cas spécifiques permettant aux parties de déroger

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

façon précise l'état du véhicule qu'il se proposait d'acquérir, * Dire à quelle date le véhicule litigieux a été mis en circulation, décrire l'état de la mécanique et de la carrosserie et préciser le degré

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le caractère apparent de la clause attributive de compétence : L'article 48 du code de procédure civile dispose : «Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

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