En réponse, le [Adresse 14] fait plaider : Que la prise en compte des intérêts à échoir ne sauraient être discutée puisqu'ont été joint à ses déclarations, les documents justificatifs, et que les modalités

Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire, compte tenu de la solution donnée au litige, de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère

* Procès-verbal de constat du 16 octobre 2023 : Avant de discuter du contenu de ce procès-verbal, il y a lieu d'apporter quelques précisions sur la portée d'un procèsverbal de constat, compte tenu de

Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué

la loyauté ne peut lui être reproché, dès lors que les échanges sur le maintien de l'activité, le tracé et la redevance se sont poursuivis pendant plusieurs mois, que le montant du loyer avait été discuté

Par ailleurs, Suivant déclaration en date du 5 novembre 2024, la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION a été dissoute avec transmission universelle de son patrimoine à la SAS CAPM EUROPE, qui lui succède dans

l'existence et le montant ne seraient pas sérieusement contestables, à l'exclusion expresse de toute somme réclamée au titre de l'indemnité de résiliation forfaitaire ou de pénalités contractuelles discutées

F] ne prouve pas une relation stable et continue, les relations entre les parties n'ayant été formalisées qu'à partir de 2015 par des protocoles à durée déterminée qui faisaient l'objet d'avenants discutés

* Que le montant de la commission réclamée n'a pas été négocié ni discuté, et que le montant de 14% facturé est exorbitant et n'a pas été tacitement ni expressément accepté.

D'autre part, il ressort des échanges entre les parties que les modalités pratiques de son départ ont été discutées avec la Société, en particulier « le contenu de l'annonce à l'équipe de son départ »

Selon échanges de SMS relevés dans un PV de constat d'huissier ( pièce 4 défendeur ), il n'est pas discuté que le 24 mai 2024, Madame [J] a informé la société FAP AUTOMOBILE de ce refus ( pièce 4 défendeur

Par courriel du 4 octobre 2024, la société LAVANCE EQUIPEMENTS répondait à la société JURIDICA faisant valoir les réparations effectuées, rappelait qu'un règlement de 100.000 € était attendu, tel que discuté

respectant pas les statuts ne l'ayant pas nommé gérante et qu'ainsi elle enfreignait les règles statutaires de la société obligeant le gérant à prendre en charge des factures et coûts qui n'avaient pas été discutés

Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.

L'article 2298 du même code, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022 : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté

Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention ».

Attendu qu'il est établi et non discuté que les parties ont signé deux contrats distincts, le premier relatif à la location de matériel téléphonique et/ou de communication, le second relatif aux services