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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f531cdc6046d47f82cd0
1 avril 2026
1 avril 2026
adressée par le Greffe au Représentant Légal de la société afin d'être entendu en Chambre du Conseil, Attendu que le représentant légal est défaillant à l'audience, Attendu que le Ministère Public dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69e88463cdc6046d471c3cab
21 avril 2026
21 avril 2026
l'article L 643-9 du Code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 à 14 H 00 Monsieur [R] [U] dûment
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
751 622 762 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b97acdc6046d47d514b6
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [L] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER - RSAC ALENCON 344 994 983 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
7 avril 2025
529 639 387 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c813cdc6046d47d6537e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES AGRICOLES ET NON AGRICOLES - RCS ALENCON 978 794 782 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 16/07/2025, délivré par la SELARL [Y] [N], Commissaire de Justice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be61f5cdc6046d476ccf7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 16/07/2025, délivré par la SELARL ADELANTADO [M], Commissaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
8 avril 2025
, [M], [G], ès qualités de mandataire judiciaire, comparaissant par, [V], [X], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE SC dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35149cdc6046d47d78337
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [W], [T], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR SAS dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35193cdc6046d47d78845
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [F], [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff63cdc6046d471d1f5e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffaacdc6046d471d2431
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fff6cdc6046d471d2996
11 juillet 2025
11 juillet 2025
six mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60050cdc6046d471d2fb0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
quatre mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Q] et Monsieur, [L], [W], co-gérants de ladite société, ont comparu, * la SELAS, [E] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], a comparu, représentée par Madame, [P], [C], collaboratrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcdddcdc6046d4788d1bf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Le représentant légal de l'entreprise débitrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcdefcdc6046d4788d2fc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Le représentant légal de l'entreprise débitrice dûment
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a46cdc6046d47aaafcd
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EGARD DE LA SOCIETE LA GALETTE DU MENIL (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE, PATISSERIE - RCS ALENCON 911 551 596 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officielleREFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.
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