CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

716 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En faits Durant la période d'observation la société a poursuivi son activité de Holding active et animatrice en servant ses prestations à ses filiales ACADIR et OPTION TELECOM.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SAS [I] [F] (ci-après [F]), domiciliée à [Localité 4] et dont GCA est une filiale, exerce une activité de gestion de participations et de services administratifs et de direction aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS : Monsieur [N] a été directeur général de MADO, filiale de DIVISA, de janvier 2016 à décembre 2019.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ton rôle devait être aussi d'intervenir pour faire exécuter le contrat de CONSULTIM à savoir que leur filiale nous achète l'ensemble des lots non vendus à des tiers, rien n'a été fait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation, la possession de toutes filiales

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gestion de résidences para-hôtelières et étudiantes, ainsi que la SAS ZENITUDE [Localité 3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 7], est une des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

citation de la société OPTIBUL par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 17 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dénomination : LH ESTHETIC par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 20/01/2025 ; Suivant acte en date du 30 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la société COCORICO.COM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la société FO-TECHNICS par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 07 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la société LETOILE DU NORD par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 01/10/2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

citation de la société AIM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société THE THRUST CAR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 29 septembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

citation de la société [T] [Z] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 29 septembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

citation de la société sas OMM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GREEN DIAGNOSTICS IMMOBILIER par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

citation de la société O'RIO par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société MS-ELEC TERRASSEMENT par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 08 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle

Page 22 sur 36

← PrécédentSuivant →