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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conformément aux articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, communiquera au juge un mémoire précisant, pour chaque pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; Fixons

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

somme de xxx euros ; PAR CES MOTIFS : Nous, Daniel COLOMBANI, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, Greffier ; Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab738cdc6046d47518926

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [G] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe65cdc6046d4751fcc8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Michel PAYAN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe9fcdc6046d47520098

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Michel PAYAN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0d4cdc6046d47542b15

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0efcdc6046d47542caa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae11ecdc6046d47542fc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae638cdc6046d475482e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb106ccdc6046d4758e6fe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1092cdc6046d4758ea21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb10abcdc6046d4758ec18

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb10c3cdc6046d4758edc3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [M] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b9dcdc6046d4759d9b6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bd9cdc6046d4759defa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb2093cdc6046d475a4cfd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [I] [P] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f7dcdc6046d47e2a062

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1106bcdc6046d47e2b1ba

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [K] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1162ccdc6046d47e32b0a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [D] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle