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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Consciente de la fragilité de son argumentation, LA POSTE invoque une décision de l'Autorité de la Concurrence en date du 11 juin 2025 sanctionnant 4 entreprises actives dans les secteurs de l'ingénierie
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
réceptionnant sans réserve le véhicule, préalablement à sa livraison, la société [Localité 1] a validé les modifications apportées, alors qu'elle n'a pas les compétences pour contrôler des calculs d'ingénierie
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Ces sociétés, qui ne sont pas dans la cause, appartiennent au groupe espagnol d'ingénierie et de construction ACCIONA (qui n'est pas non plus dans la cause).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Objet social : activités de prestations de services informatiques, notamment sous forme de conseils, ingénierie, formation et développement de logiciels, la vente de matériels informatiques et la commercialisation
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Le constat de la société EUROPORTS est conforté par l'attestation de la société NARVAL SOLUTIONS, société d'ingénierie logistique spécialisée dans les Energies [Localité 8] Renouvelables, qui abonde :
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
L'utilisation de cet outil sera obligatoire pour la totalité des cotraitants et intervenants (mandataire, cotraitants, sous-traitants, maîtrise d'œuvre, ingénierie, etc. / liste non limitative) : * Pour
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