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427 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Consciente de la fragilité de son argumentation, LA POSTE invoque une décision de l'Autorité de la Concurrence en date du 11 juin 2025 sanctionnant 4 entreprises actives dans les secteurs de l'ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réceptionnant sans réserve le véhicule, préalablement à sa livraison, la société [Localité 1] a validé les modifications apportées, alors qu'elle n'a pas les compétences pour contrôler des calculs d'ingénierie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces sociétés, qui ne sont pas dans la cause, appartiennent au groupe espagnol d'ingénierie et de construction ACCIONA (qui n'est pas non plus dans la cause).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Objet social : activités de prestations de services informatiques, notamment sous forme de conseils, ingénierie, formation et développement de logiciels, la vente de matériels informatiques et la commercialisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le constat de la société EUROPORTS est conforté par l'attestation de la société NARVAL SOLUTIONS, société d'ingénierie logistique spécialisée dans les Energies [Localité 8] Renouvelables, qui abonde :

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'utilisation de cet outil sera obligatoire pour la totalité des cotraitants et intervenants (mandataire, cotraitants, sous-traitants, maîtrise d'œuvre, ingénierie, etc. / liste non limitative) : * Pour

Source officielle

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