* la somme due au titre des dépens.

La SA CAISSE D'EPARGNE a ensuite sollicité Monsieur [S] [I] ès-qualités de caution aux fins d'être réglé des sommes lui restant dues.

* la somme due au titre des dépens.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 mars 2026, qu'en conséquence

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette à l'URSSAF est due depuis le 30 septembre 2025, qu'en conséquence

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette est due à un fournisseur depuis le 28 février 2026, qu'en conséquence

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au comptable n'est pas réglée depuis le mois de septembre

En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

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A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

[V] [Y], es qualités, a essayé de régler tout ce qui était possible ; il reste notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de

la somme due au titre des dépens.

in solidum la société GWENNEG, la société [Localité 1] et Monsieur [T] [H] au paiement de la somme de 200 000 euros correspondant à l'emprunt obligataire souscris par la société FCF outre les intérêts dus

pour la période Q4 2024, * 23.185,20 euros TTC, correspondant aux 2 % de reliquats de commissions dues sur les "shops in shop", * Soit au total la somme de 77 057,62 euros, somme qui sera majorée des

à SOUSA FRERES et celles dues à [Localité 1] PANORAMA, à due concurrence de la somme de la plus faible ; * CONDAMNER SOUSA FRERES à payer à [Localité 1] PANORAMA la somme de 10 000 € sur le fondement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Par courrier recommandé du 7 février 2025, le conseil d'ENEDIS a mis Mme [Q] en demeure de procéder au règlement de la somme due.

DES REVES de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société AU PAYS DES REVES à payer à la société FIDUCIAL EXPERTISE la somme de 1.244,71 euros TTC, outre intérêts au taux légal, dus