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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
69d75431cdc6046d479dc5a3
69d75518cdc6046d479dd79a
Audience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
69d8205dcdc6046d47b20ee1
69d822f9cdc6046d47b256ec
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Procédures Collectives
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15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Sanctions
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27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Maître [T], Le jugement du 26/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
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3 octobre 2025
2] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Monsieur Ivan HELLEC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
Philippe BEAUFILS et M.
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28 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Patrice MILAS, Juge, assistés de
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Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur [J] [X] Monsieur [M] [O] Monsieur [L] [N] Madame Gullu BINGUL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
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24 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
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