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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7d11cdc6046d47983d9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de laquelle il expose que la société emploie à ce jour trois salariés, qu'il a repris le fonds de commerce en 2023 mais que le prévisionnel d'activité a été établi sur des données erronées, le prix d'achat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2021 * Le procès-verbal de réception en date du 12 avril 2021 * L'échéancier * Le contrat de crédit-bail n°001835738-00 signé le 24 mai 2022 * La facture d'achat du matériel du 17 juin 2022 * Le

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

XFS émettait pour M.S DRIVER un échéancier trimestriel de paiement démarrant le 1 er juin 2023. M.S DRIVER arrêtait de payer les échéances à compter du 1 er décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société MINAUTOR a pour activité, notamment, l'achat, la vente de tous types de pièces automobiles détachées neuves ou d'occasion par tout moyen.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les loyers mensuels du crédit-bail s'élèvent à 626,33 € TTC et l'option d'achat à 10% du prix d'achat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est 18 avenue Sylvie 77500 Chelles - RCS B 380093997 2) SARL MARKET, dont le siège social est 16 avenue de Sylvie 77500 Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue Saint-Just

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SPORTS N°SIREN : 820558260 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [O] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ee7cdc6046d472cff7f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[U] N°SIREN : 898944194 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [V] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SIREN : 920389509 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f8bcdc6046d472d09f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

914279237 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Z] [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051c4cdc6046d472d3ca4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

980452304 [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [J] [E] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'Or N°SIREN : 981838733 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [G] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b052b3cdc6046d472d4bd2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RESTAURANT N°SIREN : 915095574 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [F] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0bbc1cdc6046d47362582

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [H] [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Q] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c623cdc6046d4736cf24

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOWN N°SIREN : 892324880 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [G] [I] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6afcdc6046d4736d842

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2] N°SIREN : 985240985 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [O] [D] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f00ecdc6046d473981cf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET * La SAS 3C N°SIREN : 833621295 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [Z] [V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f09ccdc6046d47398b31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL SUN TACOS N°SIREN : 814905576 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [O] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f0c0cdc6046d47398d8d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES 3 BATISSEURS N°SIREN : 817862089 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [A] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

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