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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de renseignements que la demanderesse a dû faire remplir par la concluante, Ordonner la production de décomptes précis et historiques, A titre très subsidiaire, Accorder à la concluante les plus larges
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LACIDI HOTELLERIE sollicite les plus larges délais de paiement pour apurer la dette qu'elle reconnaît.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SARL [Z] sollicite les plus larges délais de paiement pour apurer la dette qu'elle reconnaît.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le juge des référés dispose des pouvoirs nécessaires pour connaître de la présente demande en provision, la condition d'apparence de droit étant largement satisfaite en l'espèce.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
crédit-vendeur sur 4 années (22% puis 13%, 13%, 13%, 13%, 13% et enfin 13%), Attendu que considérant que le projet de plan de redressement par continuation présenté par la SAS GOGAILLE [Localité 1] a été très largement
Source officielle4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[N] [Y] a, de facto, d'ores et déjà obtenu les plus larges délais de paiement, les cotisations datant depuis près de quatre ans.
Source officielleChambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
7 janvier 2025
caution ; Et ce faisant, Débouter la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [H] [Q] les plus larges
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.
Source officielleChambre 2-4
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
l'évolution des quotas et le respect des objectifs de ventes (volumes et prix), que ces projections ont été établies dans un contexte sectoriel compliqué et incertain, Que par ailleurs le dirigeant a très largement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, ils demandent au tribunal, aux droits de l'article 1345-5 du code civil de leur octroyer les plus larges délais de paiement.
Source officielle5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [O] et énumérées ci-dessus ont largement contribué à l'insuffisance d'actif de la société. De la même façon, ces fautes commises par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
21 janvier 2026
manifestement excessive ; * Réduire le montant de cette indemnité de résiliation, ainsi que les pénalités de retard, soit au plus à 12 750,666 ; * Pour le solde de la dette, lui accorder les plus larges
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
infiniment subsidiaire : * Ordonner la réduction de la créance au titre des loyers réclamés par la société LOCAM et au titre de la clause pénale à la somme de 1 € symbolique ; * Ordonner les plus larges
Source officielle3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cautionnements étaient manifestement disproportionnés par rapport aux revenus de Monsieur [R] [G] ; DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; OCTROYER les plus larges
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
préjudice financier ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; * Accorder les plus larges
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
intérêts au titre de la perte de chance de ne pas contracter et compte tenu des fautes commises par la BANQUE et des manquements à ses obligations, DANS TOUS LES CAS ACCORDER à Monsieur [K] [C] les plus larges
Source officielleRéférés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
22 octobre 2025
paiement partiel, celui-ci s'impute en priorité sur les intérêts de retard mais en incluant tous les frais accessoires pour l'imputer sur le règlement reçu, la société CHOMETTE fait une interprétation très large
Source officielleREFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient en conséquence de constater que le délai raisonnable pour procéder à la convocation est largement dépassé, et que l'inaction de la gérante justifie qu'il soit fait droit à la demande de désignation
Source officiellePage 22 sur 40