Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier. Même si les parties se sont rapprochées, les travaux de finition n'ont pas été réalisés.

Une situation intermédiaire manque.

« LST » a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque

* Sur le contrat de crédit-bail La société COFICA [O] expose qu'elle a consenti, par offre préalable du 21 mai 2022, un contrat de crédit-bail à la société MRH Conseil, portant sur un véhicule de marque

CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P 11.700,39 € au titre du manque à gagner subi du fait de la résiliation dudit marché-outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA Mercedes-Benz Financial Services France, constater les manquements graves

Elle ajoute que la société [G] IMMOBILIER SAS ne prouve aucun manquement qu'aurait commis la société A.

la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au titre de son manquement

S'agissant des marques reprises, il convient de rappeler qu'un contentieux est en cours sur la marque « Emma & Chloé ».

Il s'ensuit que Madame [U] [S] [V] ne rapporte pas la preuve d'un manquement du professionnel aux obligations prévues par l'article L.221-9 du Code de la Consommation.

Ou tout autre manquement commis par la SARL ABC COMPTA dans la mission comptable qui lui a été confiée ; 8. Sans que cette liste soit limitative.

Extia invoque des manquements contractuels répétés et graves de Niang justifiant la résiliation du contrat sans qu'il soit besoin de respecter les préavis et conditions du contrat de sous-traitance.

Le 13 juin 2024, la société ABC ELEC AMNIS a confié à la société ALLIANCE AUTO, concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid

lettre datée du 29 novembre 2023, la société, [J] SAS résilie le contrat, à effet au 31 décembre 2023, pour faute de la société, [N] SARL (violations contractuelles et non règlement des factures) et manque

Par lettre recommandée AR du 23 décembre 2024, l'AGENCE JB a adressé à Madame [X] [Q] une mise en demeure exposant l'ensemble des manquements reprochés et a notamment rappelé que la radiation d'office

Grenoble, auquel ils demandent, sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civil, de condamner la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque

dans la gestion et la tenue de la comptabilité de Monsieur [C] [G], * donner son avis sur la nature et l'importance de ces manquements, * fournir au Tribunal tous les éléments techniques permettant

Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, Avocat plaidant Barreau de Montpellier * SAS PROMEO Immatriculée sous le numéro 348 907 916, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE

[D] [C], causée par les manquements de la SARL FGH à son encontre et * Du risque de déni de justice auquel M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 octobre 2023, la société MAT ELEC notifie à la société L2MOVING la suspension d'exécution de ses obligations au titre de manquements et que