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2 941 résultats pour « Martin-Martiniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [J] [C] rep l'URSSAF RHONE ALPES - [Adresse 2] ЕТ - la société MARTINS

Source officielle

Page 22 sur 148

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP CLAUDE WELMANT ET AMAURY MARTIN DE LA MARTINIERE

SIREN 380081497Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/12/2025

Voir →

Créations

Martin Martinière, Raphaelle Marie Jacqueline Cécile

SIREN 932773617Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/09/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CLAUDE WELMANT ET AMAURY MARTIN DE LA MARTINIERE

SIREN 380081497GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/04/2021

Voir →

TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d051cdc6046d476863bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c3d3cdc6046d47711846

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80fd4cdc6046d47138e77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ETF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Rozenn LOPIN [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9039ecdc6046d4728094e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Alexis LAMARIE [Adresse 3] SASU Ceva Logistics Ground & Rail France [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] PARIS [Courriel 1] et par Me Alexis LEMARIE [Adresse 6] DEFENDEUR SAS MARTIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EUROTAX [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Nelly MACHADO [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS Fiscalead [Adresse 4] comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76524cdc6046d476afe92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76629cdc6046d476b0f18

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76852cdc6046d476b4be7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 octobre 2023 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cd1cdc6046d476badbc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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