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13 503 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le 25 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 21 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 21 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 21 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

La MAF a soulevé l'exception d'incompétence au profit du Tribunal Judiciaire, n'ayant pas la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur André

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

André MONDOLONI, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b57cdc6046d476f1b2c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[S], [M] -es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASTP 73-, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André

Source officielle

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