REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse

PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE MAYOTTE COP [Adresse 1] - [Adresse 2], [Localité 2] - représenté(e) par Maître GARNAULT Amina, avocat au barreau de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02247 N• MINUTE : 2025F01004 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ASSM Societe Mutuelle

Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 389776386 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VATIER - Me Ludovic GAYRAL Avocat (R280) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : La SOCIETE MUTUELLE

THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE

conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE, [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat à, [Localité 1], d'une part, ET : SARL LA CUISINE GROUP, [Adresse 2], [Localité 2], défaillante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00842 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASUV H.CAR'S 89 N° RG: 2025P00676 Juge commissaire

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Sur assignation la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE, la SASU BC PERFORMANCE est placée en redressement judiciaire le 17 octobre 2022, sa date de cessation des paiements fixée au 12 août 2021

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02277 N • MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

autres créances sont les suivantes : 1) Les créances bancaires relatives à des contrats de prêts : Le passif bancaire comprend une créance relative à un contrat de crédit, contracté auprès du CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

A l'audience du 13 novembre 2024, SODREXAL et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de SODREXAL, intervenants volontaires) demandent au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (

IARD, es qualité d'assureur de la société PIGEON TP LOIRE ANJOU , [Adresse 5] NON COMPARANT 5/ SAS IDVERDE , [Adresse 6] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline GRAS 6/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SASU KOPSTER COLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL