des explications des parties : * que la société a essuyé une rupture brutale de contrat avec le BHV, partenaire historique, qui représentait près de 50% de son chiffre d'affaires, * qu'un appel d'offres

aux débats montrent que : ce dernier était en relation avec HPFS, filiale d'HPIB, et connaissait l'offre de location, HPIB connaissait donc l'offre d'HP Indigo, le contrat de location était une condition

FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.

2024, la société SEVEN AT HOME a indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature du compromis, les offres

Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.

Le 15 janvier 2025 les parties ont comparu en Chambre du conseil pour qu'il soit statué sur le projet de plan de redressement, sur l'offre de reprise et sur la requête en liquidation judiciaire déposées

Le 22 juin 2022, l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte

Par courriel du 26 mars 2024, Les Bâtisseurs Du Dôme indique à [Localité 2] son choix de ne pas donner suite à son « offre concernant l'opération de [Localité 1] » et de sa décision d'annuler son « intention

de la société CH TRANS au titre d'une facture de renouvellement N°23022018 d'un montant de 1.465,37€ correspondante au bon de commande N° MALB971/BC2302018 du 5 mai 2023, de veille sur les appels d'offres

Le 21 juillet 2022, la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a souscrit auprès d'elle une veille d'un an sur les appels d'offres des marchés publics et une prestation concernant un certificat électronique

restitution du véhicule financé * la société [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour elle de manière à contester les allégations de la société ARKEA Attendu que la preuve de la signature de l'offre

C'est ce dernier qui a échangé avec la SAS ARD jusqu'à la signature de l'offre commerciale.

l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal du bien ou diminuent ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert

Garanties offertes : * inaliénabilité des fonds de commerce durant toute la durée du plan. * Le gel du remboursement du compte courant d'associé du dirigeant toute la durée d'exécution du Plan.

Garanties offertes : * inaliénabilité des fonds de commerce durant toute la durée du plan. * Le gel du remboursement du compte courant d'associé du dirigeant toute la durée d'exécution du Plan.

Compte tenu du projet de plan de cession, l'administrateur judiciaire avait procédé à une publicité en vue de recueillir d'éventuelles offres de reprise.

Code de Commerce de prononcer la Liquidation Judiciaire de SAS PANICENTRE avec une poursuite d'activité jusqu'au 23/06/2026, Il convient également de fixer au 05/05/2026 à 12h00 le délai de dépôt des offres

Bien qu'un appel d'offres de reprise ait été lancé avec date limite du dépôt des offres au 15 avril, le dirigeant indique qu'il ne souhaite pas poursuivre l'activité et qu'il est impossible de mettre en

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [K] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure

apparaît que les perspectives de redressement de la société sont inexistantes, * Malgré la lettre d'intention reçue du représentant des salariés, lequel sollicite un renvoi afin de régulariser une offre