Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

L'expert mandaté par INIZYS MUTUELLE a constaté le 25 avril 2025, après dépose du moteur, d'importantes anomalies sur le réducteur-inverseur et le moteur, notamment une cassure d'une patte de fixation

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [Y] [H] Assistés lors des débats par Madame Bodo

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [N] [C] Assistés lors des débats par Madame Bodo

la SAS BALME DISTRIBUTION la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; * DEBOUTER la société SAS REVETEMENTS ALPINS de toutes ses demandes ; * CONDAMNER la société REVETEMENTS ALPINS à pater

BARGUEDEN ENTRE Madame, [W], [U], domiciliée, [Adresse 1] (France)Ayant pour avocat Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, y exerçant, [Adresse 2] à COMPIEGNE (60200) Comparante pat

DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL en la personne de Maître Amaury PAT

d'un élément d'exposition que les travaux d'aménagement liés à la rénovation des locaux, objet de la mission de suivi du chantier ; * Par mail du 28/09/2022, la SARL [E] [H] a préconisé de poser des pattes

SDE VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en son établissement secondaire [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT

C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT

DIRE que les frais et honoraires liés à l'intervention du mandataire ad hoc seront supportés pat la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS mais avancés par Monsieur [A] [N].

Cette pollution provient de résidus contenus dans le réservoir de carburant remplacé pat les Ets [C].

) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATSΕТ DU DELIBERE DU JUGEMENT: PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques PATY

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [T] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" à BONNEUIL SUR MARNE […] * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS

Or, le commissaire de justice a constaté que tel n'était pas le cas, puisqu'il n'y pas de pattes de fixation situées plus loin sur le châssis pour déplacer le chargebilles mono bras.

Greffe RG 2025015619 ENTRE : de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement [Adresse 2] - RCS B 451618904 Partie demanderesse : assistée de Me PAT

son préjudice de perte d'exploitation, * ASSORTIR l'intégralité de condamnations des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation desdits intérêts à compter de la première demande adressée pat