[K] qui ne peut pas invoquer la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Il n'y aura donc pas lieu à indemnisation. Le Tribunal déboutera M.

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Monsieur [L] [P] : * JUGER manifestement excessive la clause pénale de 10% appliquée par la société LOCAM, En conséquence, la RÉDUIRE à 1€, JUGER que faute d'accessibilité, le site internet litigieux ne peut

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Il en déduit qu'aucune poursuite abusive d'activité ne peut lui être reprochée.

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