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634 résultats pour « Régis FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8a4cdc6046d47f76984

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

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TCOM

Chambre 2-3

69d5dd02cdc6046d477a4c46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67933cdc6046d4787c4f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 4 novembre 2025 de la SAS NORIANCE, Commissaires de Justice, prise en la personne de Maître Rémi DOLBEAU, située [Adresse 4], la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer

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TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

845 185 230 Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cabinet de recrutement, au titre de devis signés les 18 décembre 2024 et 6 janvier 2025, a mis à disposition de la société Atelier de Production et de Création, ci-après APC, trois consultants pour faire

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TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 18 mars 2025 puis, sur renvoi le 08 avril 2025 pour être entendus et faire

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TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

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TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut

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TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être

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