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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi
Chambre 2-3
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14 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
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AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
Par exploit en date du 4 novembre 2025 de la SAS NORIANCE, Commissaires de Justice, prise en la personne de Maître Rémi DOLBEAU, située [Adresse 4], la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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1 avril 2026
845 185 230 Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis
Référé prononcé mercredi
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15 avril 2026
cabinet de recrutement, au titre de devis signés les 18 décembre 2024 et 6 janvier 2025, a mis à disposition de la société Atelier de Production et de Création, ci-après APC, trois consultants pour faire
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8 avril 2025
débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 18 mars 2025 puis, sur renvoi le 08 avril 2025 pour être entendus et faire
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1 avril 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une
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L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque
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Chambre 2-5
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3 avril 2025
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69d3caabcdc6046d474d9924
L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
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Chambre 2-4
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3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69d449edcdc6046d47597d9e
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut
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L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être
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