irrégulier, Que la dirigeante de la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS PHONE SHOP REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AB EXPRESS REPARATION ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS [G] [H] ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS GB GRANT BATIMENT ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

n'a été entreprise pour obtenir la déradiation de la SAS NOUVELLE CONFIANCE du registre du commerce et des sociétés d'Evry, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

exécution des prestations par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel et subsidiaire par la société BSPR CONSEIL & FORMATION de voir ramener les prestations réalisées

deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant des frais de résiliation

[Localité 1] pour avoir donné lieu à des consuels refusés du fait d'une installation moribonde ; * Juger que les factures 106/107/118/119/129/132/133 sont contestées, les travaux n'ayant pas été réalisés

Il soutient que les actifs réalisés par le liquidateur auraient dû atteindre au moins 771 554,12 euros. Il en déduit que l'insuffisance d'actif alléguée ne serait en réalité que de 132 129 euros.

En défense, la SAS [T] excipe que : en premier lieu, la réalité des désordres ne peut être déterminée sur la base du procès-verbal d'huissier qui n'a pas été réalisé à son contradictoire ; en second

Ceux qu'elle a obtenu de sa propre initiative se sont révélés infructueux.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les deux prestations de transport réalisées en juin 2024 ont été exécutées.

Le préavis de résiliation prévu par le Code des transports est donc applicable lorsque les parties n'ont pas prévu de préavis spécifique.

2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

Ainsi la société [V] justifie que la résiliation est intervenue conformément aux exigences contractuelles.

Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.