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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
* La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT
Procédures collectives
69dddfc0cdc6046d472bcb1d
7 juillet 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
69dde17fcdc6046d472beb2b
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
69de0cffcdc6046d472f7ab4
6 octobre 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69dd9f6ccdc6046d47266b74
20 janvier 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck [R] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Ouvertures - chambre du conseil
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RCS [Localité 1]-Métropole B 948333364 (2023B00454) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Robert TERRAS Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : la SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert
69c8c4e2cdc6046d475f00ff
20 octobre 2025
GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABBAT RENOV, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [P], [J] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
N° PC : 2025/996 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
DÉFENDEUR, SARL TB2S [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par la SELARL ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Stéphane MARGUERIE, Juges, assistés de Me Emeric ROBERT
69eb636bcdc6046d476021db
13 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69f0a56ccdc6046d47d5330d
20 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd9cc1cdc6046d47264075
Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier Après audition de M.
69dda149cdc6046d472689ee
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69ddab64cdc6046d47272cb4
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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Robert COULET. Nomme SELARL [B] [O] en la personne de Me [R] [O] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69e3aa6acdc6046d47b1d270
3 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience.
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience ; VU le rapport du Juge Commissaire ; AUTORISE le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/11/2025 dans le redressement
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