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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société par actions simplifiée IMMOBILIERE [I] SAS - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Y] [C] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société en nom collectif HERACLIDE ST SERNIN SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [U] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la Société en nom collectif HERACLIDE [Q] SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [X] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c36cdc6046d47aad0ff

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société en nom collectif HERACLIDE MONTCHANIN SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [M] [H] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cb2cdc6046d47aad930

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société en nom collectif HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [L] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cc3cdc6046d47aada35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'égard de la Société en nom collectif [W] [U] SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ce6cdc6046d47aadc7e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société en nom collectif HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], Fixe au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

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TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

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TCOM

Chambre 05

69f6d14acdc6046d476873f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe ROLAND, président, M. Aymeric BERGER, Mme Adèle ALBANO, juges. En présence du ministère public représenté par Mme Jeanne BRIAND.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b02d2cdc6046d471249ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025 009769 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

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