Par ailleurs, la Société a obtenu deux prêts bancaires à moyen terme auprès des banques CIC et BNP Paribas d'un montant total de 1 500 k€.

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise a produit les documents comptables, que le passif a apuré sera de l'ordre de 60.000 euros et qu'il est nécessaire

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que la dette fiscale a été réglée à l'exception des frais de justice, et qu'il

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [E] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA a comparu et maintien les termes

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société O.L.F CONSEIL SASU a présenté ses explications et confirmé les termes

SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société [S] [R] a présenté ses explications et confirmé les termes

et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CCHR DEVELOPPEMENT EURL a présenté ses explications et confirmé les termes

Le juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN a établi, le 19 décembre 2025, un rapport aux termes de l'article R. 662-12 du Code de commerce, relevant à l'encontre de Monsieur [E] [S] des faits susceptibles

], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes

que Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS, comparait à l'audience et maintient les termes

30 ; ATTENDU que Maître GOULET Sébastien de la SELARL FAVAREL ET ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES représenté et maintient les termes

renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [Q] et maintient les termes

société [Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société [Y] [C] S.A.S. réitère les termes

Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [K] [D], et comparant en la personne de monsieur [O] [E] avec pouvoir, a repris les termes