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François Mitterrand Centre Commercial E.Leclerc 57290 Fameck - RCS de Thionville n° B 799 393 889 Partie défenderesse : comparant par Me Olivier CORBRAS, Avocat au Barreau de Metz, 27, place Saint Thébault

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

4 avril 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 13 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société MGP SN SAS, a désigné : Monsieur Pierre THIBAUD

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

23 janvier 2025

n° 722 057 460 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

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Commerce

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

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Jgt en délibéré

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Commerce

12 janvier 2026

12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Maître Alain THUAULT

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1ère chambre

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Commerce

6 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître

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MARDI

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Commerce

14 avril 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut

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Référés

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Commerce

4 avril 2025

prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] et par Me THIBAUT

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

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Commerce

22 janvier 2026

Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut

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Trib. de Commerce

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Commerce

30 janvier 2025

Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Jacques MARUEJOL: Monsieur Thibault

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JEUDI

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Commerce

8 janvier 2026

rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

27 janvier 2026

organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER ; Juge-commissaire suppléant : Madame Sandrine BRATIGNY ; Mandataires judiciaires : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2026

optique) Dirigeant : Monsieur [U] [H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud

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Chambre 01

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Commerce

8 juillet 2025

Henri RABOURDIN Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

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Chambre 01

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Commerce

28 octobre 2025

Christian LAPLANE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

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Commerce

6 octobre 2025

RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IDVERDE [Adresse 3] Me Thibault

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

27 février 2026

peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault

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Jgt en délibéré

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Commerce

14 avril 2025

D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS DIJON 352 483 341), DEMANDERESSE, ayant Avocat plaidant Me Alain THUAULT

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

10 avril 2025

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault

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