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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd107cdc6046d47247324

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les Conditions Générales validées par les parties du contrat de 2011 précisent la compétence attributive du RC d'[Localité 4] en cas de référé (pièce n° 1 transmise par le défendeur).

Source officielle

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Annonces BODACC2 248 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société d'Exploitation de La Valinière

SIREN 822229605Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINVEST GESTION

SIREN 438925398Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINVEST GESTION

SIREN 438925398Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMER VALINCO

SIREN 353316417Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATERIEL MEDICAL DU VALINCO

SIREN 893578294Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat prévoit, à l'article 13, la possibilité d'une cession à un bailleur, mais subordonne expressément sa validité à l'envoi et à la réception d'un Courriel de validation, condition impérative reprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PREMIERE de lui régler les sommes dues au titre de la résiliation du contrat et de ce qu'elle entendait obtenir des indemnités au titre de l'intérêt de retard et de l'indemnité de résiliation, en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

– CMB - a adressé à la Société LOCA MAT ledit constat réalisé et a sollicité la résolution de la vente, afin d'obtenir la reprise du chariot défectueux et le remboursement du prix d'acquisition, en vain

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BAZINIERES des courriels afin que cette dernière puisse lui adresser les éléments nécessaires à la mise en place des publications sur les différents réseaux sociaux et/ou que cette dernière puisse valider

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a vainement tenté d'accompagner ROMY dans le respect de ses standards de qualité, et l'a avertie des conséquences de l'absence de mise aux normes de son catalogue.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mise en demeure a été réitérée le 19 mai 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a sollicité auprès de la société HELIOR le remboursement de ce compte courant le 21 mars 2024, dont le solde s'élevait alors à 54.331,00€, en vain.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ensemble des commandes qui sont validées par la société M2I et prestées par la société SEMIFIR, sont réglées par la société M2I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique avoir mis en demeure le 29 avril 2025 la SARL La Riviera de lui régler la somme de 3 489,73 euros correspondant aux échéances impayées, en vain puis de l'avoir informée le 24 juillet 2025

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

n'ayant pas payé les échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 30 juillet 2024, de régler la somme de 9.536,34 €, en vain

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 16 octobre 2024 la société CHEZ ELI SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b2a7cdc6046d479fdaa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 novembre 2024 la société MIX'S SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b858cdc6046d47a08ee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 janvier 2025 Madame [D] [T] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 octobre 2024 la société [S] SARL de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 4 novembre 2024 Monsieur [J] [K] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d922cdc6046d47a49a7b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 4 juillet 2025 la société [R] [D] [E] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[D] [R] de régulariser la situation, en vain. La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En vain. Par LRAR du 8 septembre 2021, COFIDOC maintient sa demande de résiliation du contrat par anticipation et refuse de s'acquitter des sommes réclamées par IKOULA.

Source officielle