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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Références : 2025P00564 / 2026J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, transformé en procès-verbal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Références : 2025P00565 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, transformé en procès-verbal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc54b8cdc6046d47abed1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Références : 2025P00619 / 2026J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, transformé en procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23831cdc6046d475cabc8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les actes d'exécution dirigés contre la société GSM ORDI SASU, Vu la non comparution de la société débitrice, ni personne pour elle, et le procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb84cdc6046d47ecb87a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que lors de la remise de l'assignation, l'huissier a dressé un procès verbal de recherches infructueuses, en indiquant qu'aucune activité n'existe à cette adresse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbaeb0cdc6046d472e77c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a été dressé et délivré à chaque partie, ledit procès-verbal valant alors titre exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c363f4cdc6046d47d8bcb4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

970 759 RCS, [Localité 1], * la société IMD SARL est redevable envers elle d'une somme de 12.139,22 euros, au titre principal de loyers impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c366d2cdc6046d47d8ecf1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c376f9cdc6046d47dac07d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

complémentaires et frais relatifs à la période de l'année 2022 à août 2025, * 8 contraintes ont été signifiées à la société, [O] SERVICES, [E], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37891cdc6046d47dadb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à octobre 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à la société DH TRANSPORTS SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37a6bcdc6046d47db14e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6.020,00 euros de part salariale, relative à la période d'avril 2023 à août 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à la société LRF CORP EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

créance sont demeurées vaines notamment par la signification de la contrainte, du commandement de payer, d'une tentative de saisie attribution, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

taxations d'office, dont la somme de 1.554,00 euros relative à la part salariale, * 7 contraintes ont été signifiées à la société LIMINALE SAS, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE VERNAY

SIREN 504186669Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE DU VERNAY

SIREN 817755176Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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Créations

VERNAY, Benjamin, Luke

SIREN 931750624Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

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Radiations

SARL M.G.V.R MENUISERIE GENERALE VERNAY REGIS

SIREN 494424567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

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Radiations

CHANTREL, Guillemette, VERNAY

SIREN 524036472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

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