Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion extrait K bis les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur le relevé de situation certifié conforme "cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations

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