La société DA BAT motive sa demande sur la base des articles 2 et 13 des accords de commission et de consignation ratifiés et acceptés par les parties.

Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [F] DIFFUSION EM [Localité 2], [Adresse 4] [Localité 2], 911 225 092 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [Y] [B], de l'étude ATLAS JUSTICE, commissaire

Il souligne que lorsqu'il en a fait part au service client de l'enseigne, il n'a pas eu de retour. M.

Le CIC, bien qu'indiquant n'avoir reçu aucune diligence de la part de la défenderesse, a pu présenter ses observations orales.

S) : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 3] Monsieur [Q] [V] [Adresse 4] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant

par [C] [E] et Maître [X] [O] CONTRE ABYSS COMMUNICATIONS (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [L] [F] Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de

Les parties n'arrivant pas à s'accorder sur le principe de recherche d'une solution par conciliation l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09 avril 2025 date à laquelle elle a été plaidée et mise en

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 février 2026, audience à laquelle, seule [W] était comparante, représentée.

et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [Localité 1] exploite un supermarché Carrefour à [Localité 3] (82) et fournit régulièrement la société [M] en marchandises.

est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe GUY Avocat (A0324) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL FORMAT XXL COMMUNICATION, [Adresse 2], 419 688 031 RCS [Localité 1] représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, [Adresse 3] Comparante

Ces commandes ont fait l'objet de factures de la part de l'ID SOL pour un montant total de 29 089,15 € TTC.

Seuls un relevé contradictoire et/ou une feuille de saisie de service permettent de consigner l'accord intervenu entre les parties.

Par conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience de procédure du 28 janvier 2024, APOGEA demande au tribunal de : A titre principal, * Débouter toutes les demandes, fins et conclusions de PFAFF ;

[J] [M] [Adresse 6] [Localité 6] comparant par Me Nadir BESSA [Adresse 5] [Localité 5] M.

À son audience du 12 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions puis a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour

Faits et Procédure : La SA EXPONANTES a pour activité la gestion, l'exploitation commerciale et la maintenance du Parc des expositions de [Localité 1].

A l'audience la présidente interroge les parties sur la possibilité d'un tri des pièces par catégories par les avocats sous accord de confidentialité en présence du commissaire de justice instrumentaire

de Me Bruno PLANELLES, Avocat (C0138) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN, Avocat (E0601) ET : SAS PEPTINOV, RCS de Paris B 518 383 815, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège