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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
Source officielle6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [J] [F], [Adresse 1] , qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable
Source officielleTrib. de Commerce
69e80ec6cdc6046d47137e38
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 24 mars 2026 Ultérieurement, les parties sollicitent le recours à un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable
Source officielleTrib. de Commerce
69e340f4cdc6046d47aa9f0d
17 avril 2026
17 avril 2026
Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties lors de l'audience de règlement amiable du 13 janvier 2026.
Source officielleRéférés
69f066f7cdc6046d47cf985d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Code civil, Condamner la Société CABINET OSAE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable
Source officielleRéférés
69f16a3dcdc6046d47e95b64
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Condamner la Société CEPRIM TECHNOLOGIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable.
Source officiellechambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience du 05 septembre 2025, les parties décident de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle ; qu'elles ont signé le 28 juin 2025 un protocole de transaction, dont
Source officielle4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON
Source officielle3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
Source officielle4ème chambre
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
Source officielle4ème chambre
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
7 mai 2026
parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce, Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, Qu'en conséquence,
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.
Source officielleChambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
21 avril 2026
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielle6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le conciliateur de justice, Mme [H] [U], [Adresse 1] – TRIBUNAL DE COMMERCE 92020 NANTERRE CEDEX, qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable
Source officielle4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
19 mars 2026
le conciliateur de justice Mme [I] [J] Tribunal des activités économiques de Nanterre [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable
Source officiellechambre 00
69f6ca2ccdc6046d4767fa7b
16 avril 2025
16 avril 2025
TRANSPORT, qui avait confié pour réparation à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO son véhicule, sur lequel divers dysfonctionnements ont été constatés par la suite qui auraient pour origine selon une expertise amiable
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 25 mars 2020, Maître [A] [Q], Notaire à [Localité 2], a établi l'attestation de mise en liquidation amiable et désigné Monsieur [T] [R] en qualité de liquidateur amiable de la société.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 25 mars 2020, Maître [E] [K], notaire à [Localité 1], a établi l'attestation de mise en liquidation amiable et désigné Monsieur [O] [T] en qualité de liquidateur amiable de la société.
Source officiellePage 22 sur 58