Attendu que la SARL KS INVESTISSEMENT est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 820 019 297 pour l'activité d'Acquisition, revente, la location, la gestion et administration civiles de tous biens

redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING CAFE SARL, identifiée sous le n° 921 893 277 RCS BORDEAUX (2022 B 7851), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

sauvegarde à l'égard de la société LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition

LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007888 DEFENDEUR : [W] (SCI) [Adresse 1] N° RCS 518 572 516 2009 D 433 L'ACQUISITION

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition

toutes sociétés liées par une participation ou autrement l'animation, le management, la conduite de la politique de groupe, gestion et administration de la trésorerie des sociétés filiales du groupe, acquisition

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 08 mars 2024, la société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle

, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

Sur la demande de SESAME de lui accorder un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette. SESAME ne verse aucune pièce aux débats justifiant le bien fondé sa demande.

Il demande seulement à pouvoir bénéficier de délais de paiement pour s'acquitter de sa dette. Il résulte de ce qui précède que la créance de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de M.

PROCEDURE : La Société Groupe Blue Van Paris a pour objet : « En France et dans tous pays : location de tous véhicules automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis

s'en rapporte à justice CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 10/12/2025, à l'égard de : SARL [O] [E] [K] [Adresse 2] RCS B 851883603 (2019B00486) Activité : L'acquisition

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

seing privé, la société BLACKED a souscrit auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE un contrat de crédit professionnel n°00094159402 d'un montant de 220.000 euros, destiné à financer partiellement l'acquisition

Le 8 novembre 2022, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé une mise en demeure à IMMOREN de s'acquitter de l'arriéré locatif, soit 11.978,10 euros, correspondant aux loyers échus impayés du

Acquisition du fonds de commerce par le Cessionnaire Le Cédant a créé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé [Adresse 6] à [Localité 2].