CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Au cours de cette période, les échanges ont notamment porté sur la valorisation de la société, la situation de certains clients et la structure des actifs et passifs.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Le conseil de la SARL SCAVI a déposé le 23 mars 2026 une seconde note en délibéré, à laquelle le conseil des défendeurs a souhaité répondre par une seconde note en délibéré déposée au greffe le 24 mars
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Le 26 avril 2021, elle a établi un second devis n°1831V1 pour un montant de 2 600 € TTC, relatif notamment à la gestion de l'envoi du produit à tester.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
La procédure de redressement judiciaire de la SARL [T] a été ouverte par le Tribunal de commerce de Bobigny le 6 décembre 2018, avec un actif disponible de 496 676 € et un passif exigible de 10 567 000
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Steerfox a pour activité la fourniture de prestations de conseils et d'édition et distribution d'une solution de gestion
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
La société BENGS, dont l'activité principale est le conseil pour les affaires et la gestion, a pour Dirigeant la société ARVEST, dont le Président est Monsieur [R] [W] Par convention de cession du 4 juillet
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Ces travaux portent sur la rénovation et la maintenance des actifs de la Société.
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Par cet acte, elle demande au tribunal de : Sur la recevabilité de l'action en intervention forcée et la jonction avec l'instance initiale : JUGER que l'action en intervention forcée engagée par la société
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
SITUATION COMPTABLE Les résultats financiers de la société pour les exercices entre 2020 et 2022 sont les suivants : […] SITUATION ACTIVE Actifs mobiliers selon inventaire : Le commissaire de justice
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
La SAEM SOCIÉTÉ DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE LA VALLÉE DES [Localité 5], ci-après « la société SOGEVAB », exerce une activité d'exploitation, de gestion et de mise à disposition d'équipements sportifs
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
L'article 1603 du Code civil prévoit, dans sa rédaction, que le vendeur est tenu de « délivrer et garantir la chose qu'il vend », ce qui fonde une obligation de délivrance conforme et une garantie des
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS Trigo France (ci-après Trigo) a pour activité la gestion
69d1d687cdc6046d472995f5
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF00067112871, immatriculé GS 685 BG, Ce véhicule est mis en dépôt vente sur le site de [Localité 1].
69ace0edcdc6046d47e5eaad
la même action spéciale que celle déjà exercée par le Ministre de l'Économie, sur les mêmes fondements, et de soutenir les mêmes demandes, en raison : 1. d'un cumul contraire aux garanties du procès
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
* Dans un scénario de vente isolée des actifs : une valeur de 1 M€.
Page 22 sur 24