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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
Hors la présence du candidat repreneur, le tribunal a recueilli les différents avis suivants : Maître [D] [F] expose que l'offre de la société [Z] [E] ne comporte aucune condition suspensive ; que le
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
Copie exécutoire : Cabinet Gaussen Imbert Associés -Maître Stéphanie IMBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
AFFA a conclu en écrivant « Comme vu ensemble, nous validons ce bordeaux (sic) pour les activités LT, BL, FTTH ».
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES Par jugement du 28/1/2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Nolwenn GUILLEMOT le 5 mai 2026 FAITS : La Société [M] a pour activité la « formation
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE LES FAITS La société STYLE MEDIA exerce une activité
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Au titre de ce contrat, la société IMK SARL se voit confier la distribution des progiciels HelloDoc édités par la société IMAGINE EDITIONS SAS auprès de clients professionnels de santé et ce, pour une
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
* Provisionnement des échéances du plan KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT s'engage à provisionner mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan par 1/12 ème.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
Seul le coût maind'œuvre diffère – justifiant la différence du montant global de la facture. 8 : Sur la résistance abusive de la société ALLIANZ IARD : Le Garage [K] a dû passer de nombreuses heures
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1119 et 1217 du Code Civil, Vu les devis émis, Vu les factures, Vu le procès-verbal de constat, Vu les différents
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
Cette société, dont le siège est situé à [Localité 5], exerce une activité de programmation informatique, conception de réseaux et audit de sûreté.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Le tribunal constate que la société, [E], [J] justifie bien de la propriété du bien objet du litige à travers différentes pièces, notamment l'acte notarié d'acquisition du bien par l'EARL du QUILLEC en
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
* FACADE saisissait alors le juge des référés du Tribunal des Activités Economiques du Havre par exploit extra-judiciaire du 22 janvier 2025.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
réglementée de mandataire d'intermédiaire d'assurance non salariée en interférant activement dans les activités professionnelles de son époux qui n'était lui-même plus habilité à exercer ; Déclarer que
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Pour mémoire, la société AGENCE JB SAS exerce une activité de mise en relation de personnalités influentes avec des marques, en l'espèce l'influenceuse [G] [Y] avec la société [C] [F] GmbH.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
moyens développés sur ces différentes questions par le demandeur et par le défendeur et n'y avoir lieu à statuer.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL
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