MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier.

à la loi par les mêmes juges.

a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis VIOT, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

loi par les mêmes juges.

membre sont attraites devant les juridictions de cet État membre.

DIRE et JUGER que la mission d'expertise qui pourra être ordonnée devra notamment comporter les postes suivants : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première

a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025002001.

A l'issue de l'audience du 11 mars 2026 et après avoir entendu FL CONCEPT, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le

Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Initialement fixée à l'audience du 15 avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 6 mai 2026.

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

procédure civile, Vu les articles 48 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger que le Tribunal des affaires ( sic ) économiques

[N] [A], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.