AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec
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Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette dernière l'a ensuite confié en sous-traitance à la société [I] par contrat du 24 mai 2021 pour un montant de 1 179 310,68 euros HT; Par contrat en date du 17 juin 2021, elle a accepté et agrée les
Source officielle