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461 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Cette dernière l'a ensuite confié en sous-traitance à la société [I] par contrat du 24 mai 2021 pour un montant de 1 179 310,68 euros HT; Par contrat en date du 17 juin 2021, elle a accepté et agrée les

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'il y a eu une véritable volonté de dissimulation d'éléments ainsi que de récupération d'autres. » ; * « KORAY-IT était garante du bon usage et de la sécurité du groupe Bridge et ne semble pas avoir agi

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES DEPLACIE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : * En vertu du contrat signé le 15 octobre 2012 DEPLACIE a agi en qualité d'agent commercial de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De surcroit, il est établi, et non contesté, que Monsieur [M] [T] avait créé une société AGL CONSTRUCTION SARL (construction de maisons individuelles) dont le siège était situé à [Localité 2] et qui fut

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des pièces produites par les parties, il est constaté une relation commerciale récurrente, une régularité de transactions en volume et en valeur ainsi que des actions de promotion où chaque partie a agi

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'exequatur, soit le 13 septembre 2023, les Co-Liquidateurs judiciaires ne disposaient d'aucun droit sur les actifs de la société JJW Limited situés en France ; * JUGER que les Co-Liquidateurs judiciaires ont agi

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un raisonnement identique s'applique pour la demande en paiement des intérêts légaux à courir sur les dommages et intérêts ; * AXERIA ayant agi en conformité avec les termes du contrat, la nomination

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais son exercice peut être sanctionné s'il est abusif : le demandeur doit alors prouver que son adversaire a agi avec malice, mauvaise foi, ou que

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [B] constituée pour les besoins de la cause - et agréer expressément cette SARL LUCALY en qualité de nouvelle associée à compter du jour de son immatriculation au RCS ; * 2/ d'autoriser la cession

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal dira surabondamment que l'essence même de l'usurpation d'identité suppose que l'opérateur de transport escroc avait agi avec malice pour détourner le fret, sans qu'il soit ici établi ni par

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il faut que le contractant ait agi en connaissance de cause, en sachant pertinemment que ses manœuvres, ses mensonges ou son silence sont déterminants pour la conclusion du contrat et que sans ces éléments

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2008, fin 2009, fin 2010, fin 2011 et au 30 décembre 2012 rapports des Commissaires aux comptes (rapport général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus copies des PV d'AG

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TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 7], Comparante par Maître [R] [X] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS AUTODICO expose dans son acte introductif d'instance qu'elle est un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU), agréé

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la banque en ce qu'elle ne l'a pas alerté sur la portée et les risques inhérents aux engagements qu'elle s'apprêtait à régulariser, à défaut de pouvoir être considérée comme avertie du fait qu'elle a agi

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

écritures, d'aucun élément permettant de prouver, ou même de supposer, que des malversations avaient été commises durant ces dernières années par le gérant de la société [D], ni démontré que celui-ci aurait agi

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

accepter l'offre, * le caractère indivisible de l'action en justice interdit de pouvoir prononcer une sanction sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile à l'égard d'une partie n'ayant agi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la société PFO CONSULTING a agi en qualité de mandataire indépendant chargé de négocier et de promouvoir les ventes des produits de la société ARNANO, au nom et pour le compte de celle-ci.

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