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510 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

apposer leur signature au bas de l'acte ; Attendu que les cautions, personnes physiques, ne justifient d'aucune expérience particulière du monde des affaires et n'étaient pas aguerries aux pratiques bancaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est également prévu un emprunt bancaire de 300 000 € afin de permettre le financement de l'activité et la mise en place de la nouvelle gamme de produits qui seront proposés, notamment grâce à la formation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le CACBI note que SEPTEO reconnait la réalité des désordres et relève dans la cadre de la prestation de migrations des données les dysfonctionnements suivants : * Des anomalies dans le prélèvement bancaire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(Pièce adverse n°3) Il en résulte que seul le nom de Monsieur [X] est mentionné de sorte que la CRCAM ne peut agir qu'à l'encontre de ce dernier Par ailleurs, la CRCAM ne produirait aucun justificatif

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour mémoire, Monsieur [E] [Y] ne s'est manifesté à nouveau qu'à compter du 26 août 2020, suite à la saisie-attribution de son compte bancaire, conséquence de sa condamnation dans le cadre de l'action

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TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AEC a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires d'ETNE par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, du 4 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] répond que : Elle ne conteste pas les loyers impayés mais seulement l'application de l'indemnité de résiliation contractuelle car il s'agit d'une clause pénale manifestement excessive ; L'indemnité

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SA GENERALI IARD a répliqué en demandant au Tribunal : Vu les articles 1231-1 et 1792 du code civil, De déclarer la SAS CHATEAU DES LAUNES irrecevable en ses demandes à défaut de qualité à agir De

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

location de site internet est un contrat de location longue-durée et non pas un crédit-bail matériel avec option d'achat ; Attendu que la location financière n'est pas soumise à la réglementation bancaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous constatons que ce décompte ne mentionne pas les saisies-attributions intervenues sur les comptes bancaires de la SNC ADL ALLIANCE au profit de la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS le 21 mai

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

THESEE DATA CENTER reproche à BOUNINVEST d'avoir supprimé les habilitations bancaires d'un prestataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société [S] complète en rappelant que le code monétaire et financier dont relèvent les sociétés de financement telles que la société [S], comprend le dispositif législatif propre au démarchage bancaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne disposait ni d'un compte bancaire, ni de la trésorerie lui permettant d'effectuer le paiement de l'acompte exigé par le fournisseur.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] a volontairement détourné à son profit personnel des actifs de la société : * L'examen du compte bancaire QONTO de [I] [S] indique que M.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ASSURANCES [F] s'est portée caution solidaire, dans la limite de 180 000 euros et pour une durée de 84 mois, * Par acte sous seing privé la société ASSURANCES [F] consent un nantissement de compte bancaire

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La production des relevés bancaires de la SARL LA CONQUÉRANTE datés de 2019 par la BPGO indiquent certes une trésorerie tendue et principalement négative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

débat, Vu la jurisprudence, A titre principal, DECLARER que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n'a pas respecté son obligation de demander à Madame [N] de déclarer le montant de ses revenus, charges, engagements bancaires

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AFFA.COM, qui ne détient donc pas une créance certaine, ne peut pas agir directement à l'encontre de la société ORANGE.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

représentée par : Me Amadou NJIMBAM, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS La société PUPPI'Z possède un compte bancaire

Source officielle

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