SUR CE Attendu que les sociétés SARL [K] et SARL DIB commercent ensemble depuis plusieurs années.

Les échanges nombreux via courriels ou correspondances ont été vains.

(via sa filiale FAURECIA), alors qu'il est soumis à une clause de non concurrence.

[I] [A] justifie de son revenu fiscal en 2018 et 2019, mais pas pour 2020, année de son engagement. La BANQUE justifie que M.

] à [Localité 2] était déjà affecté d'un vice (dégât des eaux) lors de sa prise de possession ; Juger qu'en ne faisant pas état de ce vice, les sociétés FALM ([V]) et FONCIA, et Madame [K] [C], ont vicié

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,1 M€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 176 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP, et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 315 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

En quatrième lieu, la société MANUTRUCKS FRANCE n'a pas payé le précompte salarial du régime conventionnel de pénibilité pour l'année 2024.

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du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 16 mai 2025, a été appelée et entendue en chambre du conseil, conformément à l'article R. 628-4 du code de commerce, son rapport et les pièces y annexées

de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

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Par ordonnance du 9 février 2024, le Juge commissaire a autorisé l'Administrateur judiciaire à résilier le contrat de franchise et l'intégralité des contrats annexes conclus entre la société BTMR et la

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Vu notamment les articles 9, 15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du Code civil, Vu notamment les articles 242 nonies A de l'annexe