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Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

ce jour Le ministère public informé Constate l'état de cessation des paiements de Mr [U] [T] [Adresse 2] [Localité 1] En fixe provisoirement la date au 30/09/2025 Ordonne l'ouverture de la procédure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges :

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4709bcdc6046d47c3586b

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471b4cdc6046d47c36a31

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472fecdc6046d47c3813b

Commerce

7 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

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2 965 résultats pour « appel des seuls ministère public et prévenus »

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