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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible ; * Dit que M.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3405cdc6046d47b26dbb
21 avril 2026
pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69eb5874cdc6046d475f06df
Trib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu.
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 20/01/2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.
69a14883cdc6046d47e4535c
69a1489bcdc6046d47e45500
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62462cdc6046d47e5d2ce
14 janvier 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [K] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,
69a148d8cdc6046d47e459e2
Les débiteurs ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle les débiteurs ont comparu et l'affaire mise en délibéré.
69a14a5ccdc6046d47e47523
69a14a94cdc6046d47e47943
69a16d07cdc6046d47e76fb7
69a16d1ecdc6046d47e771e5
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