CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 502 résultats pour « appel du seul prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible ; * Dit que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1aa77cdc6046d47ee3884

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 20/01/2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14569cdc6046d47e4187e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [K] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les débiteurs ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle les débiteurs ont comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle

Page 22 sur 276

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.