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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES demande de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1240 du Code civil.
Source officielle6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
2 avril 2025
1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
15 avril 2025
Forte de son bon droit, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C], A titre
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1112 du Code Civil, VU l'article 1240 du Code Civil, VU les pièces produites aux débats Entendre condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés DELATTRE FINANCE et HOLDING DF à porter et
Source officielleCHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 22 janvier 2025, la société ENEDIS demande au tribunal, vu les articles 132 et 135 du code de procédure civile, vu les articles 1240 et 1241 alinéa 1 er
Source officielleCHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la SOCIÉTÉ INTERFORUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1240 du code civil ; Vu l'article L 441-10 11 et D-441-5 du Code de Commerce ; Vu les conditions
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L133-19IV du code monétaire et financier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
11 avril 2025
1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par l'EURL PROCACCI
Source officielleDELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure civile, Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 240 du code civil, Vu les articles 1605 et suivants du code civil, * Déclarer la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable
Source officielleCHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
14 avril 2026
1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.
Source officielleChambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f78c0ecdc6046d477a472f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.
Source officielle5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil, * 5 000,00 euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles, II- Condamner solidairement les sociétés PORTMANN TRANSPORT
Source officielleChambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
24 janvier 2025
146 du Code de Procédure Civile Vus les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil * Constater l'irrecevabilité de la demande d'expertise de gestion formée par :
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cet acte, ACTIVSKILL demande au tribunal de : Vu les articles 700 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article 1103 du code civil. Vu les pièces.
Source officielleChambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officiellePage 22 sur 52