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927 résultats pour « article 33-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la présente décision : Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ111 ENTRE - Pôle de Recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - Comparant ЕТ - Monsieur [O] [D] [Adresse 3]

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/33/37/18* R.G. : 2025001285 P.C. : 2025J88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [E] [F] est demeurée alors silencieux bien après la semaine 33 évoquée. Un courrier recommandé de relance a été adressé le 03 septembre 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f988cdc6046d47f5f1d8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/33/92/44* R.G. : 2026001814 P.C. : 2026J114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* le passif s'élève à 33 950 euros exigibles. * l'actif s'élève à 800 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

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Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Alexandre Arikan, [Adresse 3], avocat au barreau de Nanterre.

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TCOM

Chambre mixte

69d7c9c5cdc6046d47a81fb8

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 33 764 euros. le passif s'élève à 49 102 euros dont 14 212 euros exigibles. l'actif s'élève à 43 130 euros indisponibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

─ Pour Mr [H] [A] : Vu les articles L.331-2. L.33-2.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [I], [Adresse 3], absent.

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Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/33/84* LRAR: -M.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/47/33* 2025010241 N° PC : 2025/688 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société par actions simplifiée Sas G HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

*1DE/00/33/74/95* R.G. : 2025002469 P.C. : 2024J76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS 3 J DEVELOPPEMENT Vu

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 3]

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Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vente de vêtements sportifs, matériel de sport neuf ou occasion, articles de sport et articles divers, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de produits alimentaires.

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Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026J55 *1DE/00/26/60/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

I SARL une somme de 1.200 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

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Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* l'actif s'élève à 1 804 397,00 euros dont 3 851,00 euros disponibles.

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Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine

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