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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société TRANSPORT BARCOS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 du Code civil.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer
Source officielleChambre 2-3
69d3a193cdc6046d474af3c2
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SCP [H] [O], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Désigne la SELARL [Y] [U], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 47 du code de procédure civile, Vu les articles 74 et 75 du code de procédure civile
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
4 avril 2025
450 du code de procédure civile Objet de la demande : Adoption du plan de redressement A LA REQUETE DE : TRANSPORT AUTHEL (SARLU) [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 350 154
Source officielleTrib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6- Sur les dépens Vu l'article 696 du code de procédure civile ; Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; le Tribunal condamnera
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur, [D], [Z] à verser la somme de 350 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 5- Sur les dépens Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
11 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
À la date du 13 Octobre 2025, la SAS HB, exerçant sous le nom commercial « JET 7 », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Tribunal condamnera la société BSM PERFORMANCE à verser à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 9- Sur les dépens Les dépens sont à la charge de
Source officielleChambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fixe à 2 ans, le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 30/
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 6- Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile : celui qui succombe supporte les dépens ; que la société [I] [U] sera
Source officielle11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e52d08cdc6046d47d38972
15 janvier 2026
15 janvier 2026
871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.
Source officiellePage 22 sur 42