700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Par citation délivrée le 1 er août 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société JUMPY pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [Localité 2] AUTO'CCASION aux dépens toutes taxes comprises de la présente

500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la SOCIETE

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES HALLES

000 euros (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LES SIRENES

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [C] [Z]

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LC COACHING

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société PRESTA [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

* CONDAMNER la société SKY MAT à payer à la société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Sur signification effectuée le 1 er septembre 2025, la société WIMEGA FRANCE S.A.S. a formé opposition en date du 1 er octobre 2025.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Ancien co-gérant de la SARL MH31 du 02/10/2020 au 24/06/2024, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 550 695 avec pour activité

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LES TERRES NOIRES à payer à la société MONAPP la somme de 37 336,55 euros avec intérêts au taux

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société SELECTIMMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société AMANON aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels